Conditions générales des jeux et concours promotionnels PopSockets - France

Organisateur du Jeu: PopSockets EMEA Oy, une société à responsabilité limitée immatriculée en Finlande, dont le numéro d’enregistrement est FI28385766, située au Kalevantie 2 33100 Tampere Finlande (« Popsockets »).

 

Conditions générales

 

Les présentes conditions générales régissent les concours et tirages au sort promotionnels effectués par PopSockets sur Facebook, Instagram ou via tout autre compte sur un réseau social sur lequel  PopSockets possède ou assure la gestion d’un compte.

 

Conditions particulières

 

Ce tirage au sort (ci-après le « Jeu ») sera régi, en plus des conditions générales, par les conditions particulières détaillées ci-dessous :

 

Conditions de participation: Les participants doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans et être légalement résidents en France

 

Début du Jeu : Le Jeu commence à 10h00 heure française le mercredi 10 juillet 2019 et se termine à 23h00 heure française le 17 juillet 2019.

 

Modalités de participation : Pour participer au Jeu, vous devez suivre la page Instagram @popsocketsfrance et « tagger » trois utilisateurs dans les commentaires sous la publication.

 

Nombre maximum de participations : Limité à une participation par personne durant toute la durée du concours.

 

Prix : Le prix à gagner est un PopGrip pour chaque gagnant ; (valeur individuelle du prix : 19,99 € TTC). Il y a cinq prix à gagner pour tous les participants en France.

 

Critères de sélection : Tirage au sort parmi les participants éligibles.

 

Date de sélection : Lundi 22 juillet 2019.

 

Si vous êtes le gagnant d’un concours ou d’un tirage au sort, l’Organisateur publiera votre nom de famille et votre pays sur https://www.facebook.com/PopSockets.France/ et https://www.instagram.com/popsocketsfrance/ à moins que vous ne notifiez à l’Organisateur que vous ne souhaitez pas qu’il procède à ladite publication. Si vous ne voulez pas que votre nom ou votre pays soit publié, vous devez nous en informer avant le 19 juin 2019. Vous pouvez nous en informer par email à l’adresse emea@popsockets.com.

 

 

Conditions générales

 

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les concours et tirages au sort (chacun étant un "Jeu") organisés par l'Organisateur. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez d'être lié par les conditions générales ci-dessous et les conditions particulières détaillées ci-dessus (ensemble les "Conditions Générales")

 

 

 

  1. Conditions de participation

 

  • Les participants doivent remplir les conditions de participation précisées dans les conditions particulières ci-dessus. Le non-respect des conditions de participation entraînera l'annulation de la participation et/ou la perte du prix.
  • Les employés de l’Organisateur ou de tout autre tiers impliqué dans le Jeu, ainsi que les membres de leurs familles, sont exclus de la participation au Jeu.

 

  1. Participation

 

  • Les dates et heures de début et de fin du Jeu sont celles indiquées dans les conditions particulières. Toute participation reçue avant ou après ces dates et heures limites ne sera pas acceptée.
  • Afin de participer au Jeu, les participants doivent remplir les conditions détaillées dans les conditions particulières.
  • La participation n’est pas payante et aucun achat n’est nécessaire pour participer au Jeu.
  • Les participations ne doivent pas être envoyées par l'intermédiaire d'agents, de tiers ou au nom d'une autre personne. De telles participations sont nulles et non avenues. Les participations en masse sont nulles et ne peuvent être acceptées.
  • Toute participation qui dépasse le nombre maximum de participations pour chaque mode de participation, tel que spécifié dans les conditions particulières, ou qui est incomplète, ne contient pas toutes les informations requises, est inaudible, incompréhensible, effectuée ou reçue après la date limite de réception des participations, ou qui n'est pas reçue par l’Organisateur ou qui n'est pas conforme aux Conditions Générales est nulle et ne sera pas prise en compte.

 

  1. Prix à gagner

 

  • Le prix est tel que spécifié dans les conditions particulières. Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, un seul prix par participant est permis.
  • Le prix sera mis à disposition ou envoyé aux gagnants dans un délai de 30 jours à compter de l'annonce du nom du ou des gagnant(s). La remise du prix est sujette à confirmation du gagnant, c'est-à-dire que l'Organisateur ait réussi à contacter le gagnant, sur la base des informations qu'il a fournies lors de sa participation au Jeu, et ait reçu la confirmation de son éligibilité.
  • Le prix exclut tous les autres coûts ou prestations qui ne sont pas expressément inclus dans le prix conformément à l'article 3.1 et aux conditions particulières.
  • Aucun prix en argent (s'il y a lieu) ou prix de remplacement ne sera remis à la demande du gagnant et le prix est non transférable et non échangeable. Toutefois, l'Organisateur se réserve le droit de modifier le prix ou toute partie du prix (pour un prix alternatif ou un prix de valeur égale ou supérieure) en cas de force majeure. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant choisit de ne pas prendre possession de tout ou partie du prix, l'Organisateur se réserve le droit de demander au gagnant de le confirmer par écrit et l'Organisateur pourra conserver ou disposer du prix à sa seule discrétion.
  • L'Organisateur peut refuser de fournir un prix, ou peut demander son remboursement, dans le cas où un gagnant ne serait pas éligible à participer au Jeu ou n’aurait pas respecté les Conditions Générales, en cas de fraude ou de malhonnêteté, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation d’une technologie pour participer au Jeu.
  • L'Organisateur sera responsable de toutes les conséquences fiscales liées au prix.

 

  1. Sélection des gagnants et contact

 

  • Les conditions particulières ci-dessus détaillent les critères de sélection sur la base desquels le gagnant sera sélectionné.
  • Le gagnant sera contacté dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de sélection, telle qu’indiquée ci-dessus. En acceptant les présentes Conditions Générales, les participants consentent à ce que l'Organisateur les informe qu’ils ont gagné de la manière que l’Organisateur juge la plus appropriée. Si le gagnant ne peut être contacté ou si le contact n'est pas établi dans les 14 jours ou s'il ne fournit pas d'adresse pour la livraison du prix ou s'il ne satisfait pas aux conditions d'éligibilité ou s'il ne se conforme pas aux présentes Conditions Générales, le prix pourra lui être refusé et l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier le participant (sans autre responsabilité envers ce participant) et de remettre le prix à un autre participant selon le même procédé jusqu’à ce qu’un gagnant soit trouvé.
  • Tout participant et/ou gagnant devra se conformer aux instructions qui lui seront données par l'Organisateur conformément aux présentes Conditions Générales et à l'ensemble des lois, règles et réglementations françaises applicables. Le non-respect des instructions, des itinéraires, des règlements, des règles, des restrictions, des exigences, des lois et des lignes directrices peut entraîner l'annulation de la participation et/ou la perte du prix.
  • L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou d’arrêter le Jeu avec ou sans préavis en cas de force majeure ou si l’Organisateur est légalement tenu de le faire.
  • En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez que votre nom et votre photographie (c'est-à-dire les photographies qui sont publiques sur votre compte de réseau social) figurent dans le matériel publicitaire relatif aux concours et/ou tirages au sort, sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter).

 

  1. Responsabilité

 

Pour tous les concours et/ou tirages au sort organisés par l'Organisateur :

 

  • Rien dans les présentes Conditions Générales ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.
  • Sauf en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles, l'Organisateur décline toute responsabilité pour tout dysfonctionnement, dommage, perte ou déception que vous subissez en tant que participant, de quelque manière que ce soit, du fait de votre participation à un concours et/ou tirage au sort ou de l'acceptation d'un prix. Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite en aucune façon la responsabilité de l’Organisateur pour tout dommage causé par un manquement à ses obligations légales ou contractuelles.
  • Sous réserve des articles 5.1 et 5.2, l'Organisateur ne sera pas tenu de rembourser les frais ou dépenses engagés pour participer à un concours ou à un tirage au sort.
  • L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de défaillance d'un réseau, d'un ordinateur ou d'un logiciel de quelque nature que ce soit et n'est pas responsable des participations perdues, retardées ou mal acheminées, lorsque cette défaillance ne résulte pas d'un manquement à ses obligations légales ou contractuelles.

 

  1. Données personnelles

 

  • La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont limités à ce qui est nécessaire à la livraison des prix et, à cette fin, les données soumises peuvent être transférées entre l’Organisateur et ses filiales et les autres tiers participant à l'organisation du Jeu, qui peuvent être situés dans ou en dehors de l'Espace économique européen, sous réserve que ce transfert soit légalement sécurisé conformément au règlement général sur la protection des données 2016/679. Les données personnelles ne sont pas utilisées à d'autres fins. Les données personnelles recueillies aux fins susmentionnées seront traitées conformément à la politique de confidentialité de l’Organisateur.
  • Les données personnelles des participants sont conservées pendant la durée du Jeu ou pendant la durée nécessaire à la remise du ou des prix.
  • Tout participant a le droit d'accéder à ses données personnelles, de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de ses données personnelles ou la limitation du traitement concernant ses données ou de s'opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données. Les participants ont également le droit de fournir des conseils concernant la gestion de leurs données personnelles après leur décès. Pour exercer ces droits, les participants peuvent contacter l'Organisateur à l'adresse suivante emea@popsockets.com.
  • Les participants ont également le droit de porter plainte auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - 01 53 73 22 22 22) s'ils estiment que l'Organisateur ne respecte pas les lois ou règlements applicables aux données personnelles.

 

  1. Dispositions générales

 

Le Jeu n'est en aucun cas sponsorisé, cautionné ou organisé par Facebook, Twitter, Instagram ou tout autre réseau social, ni ne leur est associé.

 

Tous les Jeux et les présentes Conditions Générales seront régis par le droit français.  

Les tribunaux compétents de France seront seuls compétents pour connaître de tout litige ou réclamation découlant d’un Jeu ou des présentes Conditions Générales.