Conditions générales d’utilisation (les "CGU")

INTRODUCTION

Le présent site est exploité par PopSockets LLC, une société de droit américain immatriculée sous le numéro d'enregistrement 273935248, dont l'adresse est 5757 Central Avenue, Boulder, CO 80301, Etats-Unis d’Amérique, et dont le numéro de TVA est NL825535535797B01.

Aux fins des présentes, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à PopSockets France. PopSockets France vous offre ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, en votre capacité d’utilisateur, à condition que vous en acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis mentionnés aux présentes.

"Vous" ou "votre" désigne la personne qui utilise notre site pour acheter nos Produits et nos Services.

"Produits " désigne les popsockets et les produits mis en vente sur le site, à savoir (i) les popsockets, c'est-à-dire les poignées de téléphone et les supports de téléphones, et (ii) les produits supplémentaires tels qu'un support de téléphone pour voiture.

"Services " désigne l'accès à notre site et tous les services que nous pouvons fournir sur notre site gratuitement ou contre paiement. 

En acceptant les présentes CGU, vous souscrivez à nos "Services" et acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les "CGU"), en ce compris les stipulations et conditions supplémentaires et les politiques auxquelles il est ici fait référence et qui sont disponibles par lien hypertexte. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les stipulations des présentes CGU, vous ne pouvez pas accéder au site ou utiliser les Services. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique en ligne actuelle sera également soumis aux CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CGU en vous informant à l'avance par l'affichage de mises à jour et/ou de modifications sur notre site et en vous informant de la date à laquelle ces modifications entreront en vigueur. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir s'il y a des changements. Votre utilisation continue du site ou votre accès au site après l'entrée en vigueur de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 1 -    CONDITIONS GENERALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces CGU, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état de résidence et que vous avez consenti à ce que les mineurs sous vous autorité ou tutelle utilisent le présent site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.

Un manquement important ou une violation des CGU entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Si vous réalisez un achat sur le site, nos Conditions Générales de Vente s’appliqueront, en sus des présentes CGU. En cas d’incohérentes entre les Conditions Générales de Vente et les CGU, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

 

ARTICLE 2 -    DISPOSITIONS GENERALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque si nous avons un motif légitime de le faire.

En acceptant les présentes CGU, vous déclarez que vous agissez à des fins personnelles et non à des fins professionnelles, commerciales ou industrielles.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service ou accès au Service ou tout contact du site via lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans les présentes CGU sont inclus pour des raisons de cohérence seulement et ne limiteront ni n'affecteront les présentes CGU.

 

ARTICLE 3 -    EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET PERTINENCE DE L’INFORMATION

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations contenues sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

 

ARTICLE 4 -    MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos Produits sont sujets à changement sans préavis. Le prix qui vous est applicable sera le prix affiché au moment où vous passez votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service, à condition que nous exécutions toutes les commandes que vous nous avez passées et que nous avons acceptées.

 

ARTICLE 5 -    PRODUITS OU SERVICES (lorsqu’applicable)

Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos Produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos Produits ou Services à toute personne pour des motifs légitimes. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout Produit ou Services que nous offrons.

 

ARTICLE 6 -                PRODUITS PERSONNALISABLES

Vous pouvez choisir de créer votre propre Produit personnalisé sur notre site en cliquant sur l'onglet "Personnaliser" et en téléchargeant un logo, une photo, un design ou toute autre œuvre de création (ci-après un "Contenu personnalisé"), qui peuvent être protégés par le droit français de la propriété intellectuelle (par exemple, droit d'auteur, marque).

Afin de nous permettre de fabriquer les Produits que vous avez achetés, vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, transférables et libres de droits d'auteur pour utiliser, reproduire et adapter le Contenu personnalisé dans le monde entier, à des fins techniques dictées par le processus de fabrication de Popsockets. Cette licence expirera à la livraison des Produits.

 

ARTICLE 7 -     LES DESIGNS POPTIVISM

7.1 L’initiative Poptivism

Nous croyons que nos Produits peuvent bénéficier à des causes plus grande, en particulier celles qui vous tiennent à cœur. Afin d'exprimer votre soutien à une association caritative, vous pouvez nous faire parvenir vos dessins (ci-après dénommés " design Poptivism"), que nous apposerons sur nos Produits et que nous vendrons ensuite sur notre site sous l'onglet "Poptivism" disponible à l'adresse suivante.

Nous nous engageons à redistribuer 50% de notre bénéfice net pour chaque Produit portant votre design Poptivism à l'association caritative que vous avez choisie.  

7.1.1 Choix d’une association caritative

Vous pouvez soit (i) choisir une cause dans notre liste d’associations référencées, soit (ii) désigner un nouveau bénéficiaire.

Si vous optez pour la deuxième option, nous contacterons l’association que vous avez désignée afin de signer un Contrat relatif au Programme Associations. Votre design Poptivism ne sera disponible à la vente sur notre site qu'une fois qu'un tel Contrat relatif au Programme Associations aura été signé. 

Dans les cas où (i) l’association choisie refuse de signer le Contrat relatif au Programme Associations ou (ii) le Contrat relatif au Programme Associations signé entre Popsockets et l’association que vous avez choisie est résilié pour une raison quelconque, vous serez en droit de :  

- Désigner une nouvelle association comme bénéficiaire pour la vente des Produits portant votre design Poptivism ou,

- Résilier la licence qui nous a été concédée dans les termes de l'article 7.2 ci-dessous.

Nous vous informerons de la résiliation du Contrat Programme Associations dans les 30 jours suivant ladite résiliation. Vous devez répondre à cette communication dans les trente (30) jours civils suivant sa réception et nous informer de votre décision par écrit. Si vous ne nous fournissez aucune réponse, vous serez réputé avoir résilié la licence accordée en vertu de l'article 7.2 des présentes CGU.

7.1.2 Votre design Poptivism

Vous déclarez et garantissez par les présentes que le design Poptivism que vous nous soumettez :

  • Ne porte atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, les droits de propriété ou les droits à la vie privée d'un tiers ;
  • Ne contient aucun nom, image, photographie ou autre élément d'identification, en tout ou en partie, d'une personne sans l'autorisation écrite de cette personne (une preuve doit nous être fournie sur demande) ;
  • Ne diffame pas, n’induit pas en erreur, ne dénigre pas ou ne contient pas de contenu qui pourrait nuire au nom ou à la réputation de toute personne ou entité ;
  • Ne contient pas de contenu à caractère pornographique ou sexuel, de contenu haineux ou discriminatoire de quelque nature que ce soit (y compris raciste, sexiste etc.) ou de contenu incitant à la violence ou à nuire à un autre être vivant, ou tout autre contenu choquant, obscène ou inapproprié ;
  • Ne contient pas d'images des domaines nationaux français suivants : domaine de Chambord, Louvre et Tuileries ; domaine de Pau ; château d'Angers, palais de l'Elysée et palais du Rhin.
  • Ne contient pas d’images d’alcool, de tabac ou de produits de vapotage, et ne contient pas de marques d'alcool, de tabac ou de produits de vapotage ; et
  • Ne viole aucune disposition contractuelle applicable ni aucune loi ou règlement.

Vous déclarez et garantissez également que vous disposez de tous les droits, licences ou autorisations nécessaires en relation avec les designs Poptivism que vous nous soumettez pour télécharger le design Poptivism et nous accorder une licence sur votre design Poptivism conformément à l'article 7.2 ci-dessous.

Vous vous engagez à indemniser Popsockets de toute réclamation ou coût ou de toute action engagée par Popsockets résultant de votre violation des présentes garanties ou de la vente des Produits portant votre design Poptivism.

7.1.3 Approbation de votre design Poptivism

Vous reconnaissez et acceptez que l’association que vous avez choisie, conformément à l'article 7.1.1 ci-dessus, doit approuver votre design Poptivism avant que nous commencions à fabriquer des Produits affichant votre design Poptivism et avant que nous fournissions tout contenu connexe sur notre site. Si l’association n'approuve pas votre design Poptivism, nous vous informerons de la décision de la décision de l’association et vous aurez le choix entre :

- Désignez une nouvelle association comme bénéficiaire pour la vente des Produits portant votre design Poptivism ou,

- Résilier la licence qui nous a été accordée en vertu de l'article 7.2 ci-dessous.

Si vous ne nous répondez pas dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de notre notification, vous serez réputé avoir résilié la licence accordée en vertu de l'article 7.2 des présentes CGU.

7.2 Concession de licence sur votre design Poptivism

Afin de nous permettre de  le programme Poptivism, vous nous accordez un droit et une licence d'utilisation, de reproduction et d'adaptation du design Poptivism dans le monde entier, non exclusif, transférable et gratuit, pour toute la durée légale de protection par le droit d'auteur. Vous nous accordez cette licence à des fins commerciales et promotionnelles, y compris (i) la vente de Produits par l'intermédiaire de notre site et des sites des distributeurs, et tout canal de distribution existant ou futur pouvant être utilisé par Popsockets en relation avec les Produits, et (ii) la promotion et la publicité des Produits sur, sans limitation, notre site, réseaux sociaux, plateformes de partage, dans nos e-mails marketing, e-banners, sur les sites des détaillants etc.

A la résiliation ou à l'expiration de la présente licence, PopSockets aura six (6) mois pour épuiser son stock de tout Produit ou matériel promotionnel portant votre design Poptivism, mais cessera autrement de produire tout autre Produit ou matériel promotionnel portant votre design Poptivism. PopSockets informera également ses distributeurs de l'expiration de la licence et demandera l'arrêt de l'utilisation de tout le matériel promotionnel affichant votre design Poptivism et l'arrêt de la distribution des Produits affichant votre design Poptivism après expiration de la période de six (6) mois.

  

ARTICLE 8 -    OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune intervention. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Sauf en cas de manquement à nos obligations contractuelles ou légales, nous n'assumons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l'intermédiaire du site est à vos entiers risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, offrir de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services sont également soumis aux présentes CGU.

 

ARTICLE 9 -    LIENS DE SITES TIERS

Certains contenus, Produits et Services disponibles par l'intermédiaire de notre Service peuvent inclure des contenus provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude du contenu desdits sites et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité à l'égard du contenu ou des sites de tiers, ou de tout autre contenu, produit ou service de tiers. Sauf en cas de manquement à nos obligations légales ou contractuelles, nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les conditions générales et politiques de la tierce partie et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées audit tiers.

 

ARTICLE 10 -COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES CONTENUS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou sans que nous vous en fassions la demande, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par email, par courrier ou autrement (ensemble, des "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction et sans aucune rémunération, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit tout commentaire que vous nous transmettez, à des fins promotionnelles et commerciales, sur notre site, sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram) et sur les plateformes de partage (Youtube, Dailymotion etc.), sur les bannières électroniques et dans les emails promotionnels, dans le monde entier et pour l’entière durée des droits de propriété intellectuelle sur ou liés à vos contenus.

Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou qui viole les CGU.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque façon que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site y étant lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou par un tiers.

 

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

Votre collecte et traitement de données personnelles sur le magasin en ligne sont régis par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

 

ARTICLE 12 -ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques pouvant se rapporter aux descriptions de Produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des Produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour l'information si l'information contenue dans le Service ou sur tout site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis. Les informations qui vous seront applicables sont celles affichées au moment de votre commande. Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier l'information contenue dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, l'information sur les prix, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsqu'il y a une erreur. Aucune date de mise à jour appliquée dans le Service ou sur tout site connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 13 -UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les CGU, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales ou nationales ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de l’appartenance à une prétendue race, de l'âge, de l'origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site connexe, d'autres sites ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, pharmer, pretexter, utiliser des araignées (spider), crawler ou scrapper ; (j) pour tout objectif obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site connexe, des autres sites ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation d’une des présentes interdictions.

 

ARTICLE 14 -ABSENCE DE GARANTIES; RESPONSABILITE

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de nos Services sera ininterrompue ou s’effectuera dans les délais opportuns.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Le Service et tous les Produits et Services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis " tels quels " et " tels que disponibles " pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte.

 

ARTICLE 15 -RESPONSABILITE

Nous, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, prestataires, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou donneurs de licence ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui :

(i) n'étaient pas prévisibles par les parties au moment de la formation du contrat, sauf si le préjudice est dû à notre faute intentionnelle ou à une faute lourde ; ou

(ii) n'ont pas été causés par une violation de nos obligations légales ou contractuelles; ou

iii) sont des pertes indirectes ; ou

(iv) résultent d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

 

ARTICLE 16 -INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PopSockets France et nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, directeurs, agents, prestataires, donneurs de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables des avocats, faite par tout tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes CGU ou des documents qu'elles contiennent par référence ou de votre violation des lois ou droits de tout tiers.

 

ARTICLE 17 -DIVISIBILITE

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait jugée illégale, nulle ou inopposable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non opposable sera réputée supprimée des présentes CGU, cette décision n'affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions.

 

ARTICLE 18 -INTEGRALITE DU CONTRAT

Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer tout droit ou toute disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord et du contrat entre vous et nous et régissent votre utilisation de notre site et tous les achats que vous effectuez sur notre site, et remplace tout accord, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous.

ARTICLE 19 -LOI APPLICABLE / TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la loi française.

Si vous êtes résident français, vous pouvez introduire une demande devant les tribunaux français.

 

ARTICLE 20 -INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions relatives aux CGU doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : fr-ecomstore@popsockets.com.  Vous pouvez également nous envoyer une question directement sur notre site Internet, en cliquant sur "envoyer une demande" à https://help.popsockets.fr/hc/fr/requests/new